Le DPAPS a pour mandat de promouvoir les élections démocratiques et la bonne gouvernance en Afrique, par la fourniture d'une assistance électorale, conformément aux instruments politiques pertinents de l'UA, parmi lesquels l'article 18 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, signée en 2007 et entrée en vigueur en 2012.

 

Cet article prévoit que " (a) les États parties peuvent demander à la Commission de l'Union africaine, par l'intermédiaire de l'Unité de la démocratie et de l'assistance électorale et du Fonds pour la démocratie et l'assistance électorale, de fournir des services consultatifs ou une assistance pour le renforcement et le développement de leurs institutions et processus électoraux ; et (b) la Commission peut, à tout moment, en consultation avec l'État partie concerné, envoyer des missions consultatives spéciales pour fournir une assistance à cet État partie afin de renforcer ses institutions et processus électoraux. "

 

Ce mandat complète le déploiement de missions d'observation électorale dans les États membres qui organisent des élections, conformément à la mission de la Commission de l'Union Africaine  de promouvoir les principes et institutions démocratiques, la participation populaire et la bonne gouvernance.

 

Au cours de la dernière décennie, deux développements ont renforcé l'importance stratégique des élections pour la démocratisation en Afrique. Le premier est l'adoption de la déclaration solennelle du 50e anniversaire en 2013, qui a fourni une base solide pour le second développement, à savoir l'adoption de l'Agenda 2063 : Vue d’ensemble en 2015. La crédibilité et l'acceptation de la légitimité des résultats des élections dépendent de la mesure dans laquelle un OGE est perçu par les électeurs et les candidats comme ayant conduit un processus électoral, et la capacité professionnelle d'un OGE a un effet direct sur la crédibilité du résultat d'un processus électoral.

 

Dans ce contexte, l’appui de la CUA se concentre sur la prévention, la gestion et la résolution des conflits, de la violence et de l'instabilité politique liés aux élections.  L'observation électorale et l'assistance technique aux organes d'administration des élections sont très prometteuses à cet égard.

 

La Déclaration solennelle du 50e anniversaire engage les dirigeants africains à "ancrer leurs sociétés, gouvernements et institutions sur le respect de l'État de droit, des droits de l'homme et de la dignité humaine, de la participation populaire, de la gestion de la diversité, ainsi que de l'inclusion et de la démocratie". Afin d'atteindre ce noble objectif, les dirigeants africains se sont engagés à " :

  • Renforcer la gouvernance démocratique, notamment par le biais de systèmes décentralisés, l'État de droit et les capacités de nos institutions à répondre aux aspirations de nos populations ;
  • Réitérer notre rejet d'un changement anticonstitutionnel de gouvernement, y compris par toute tentative de prise de pouvoir par la force, mais reconnaître le droit de nos peuples à exprimer pacifiquement leur volonté contre des systèmes oppressifs
  • Promouvoir l'intégrité, lutter contre la corruption dans la gestion des affaires publiques et promouvoir un leadership qui s'engage à défendre les intérêts du peuple.
  • Favoriser la participation de notre peuple par le biais d'élections démocratiques et garantir la responsabilité et la transparence.

 

Certains cadres institutionnels existants encouragent la promotion de la gestion d'élections pacifiques, démocratiques et crédibles. Plus précisément, la fourniture d'une assistance technique aux OGE des États membres s'inspire également de l'Architecture Africaine de Gouvernance (AGA), qui joue un rôle essentiel dans le cadre de l'Architecture Africaine de paix et de sécurité (APSA). Ceci est particulièrement vrai, étant donné l'importance des OGE dans la prévention et la gestion des conflits et de la violence liés aux élections. Il est donc crucial que le cadre d'opérationnalisation de l'APSA, comme les opérations de soutien de la paix de l'UA et la reconstruction et le développement post-conflit, intègre le renforcement des capacités institutionnelles des OGE et des parties prenantes afin de mettre en place des institutions de gouvernance démocratique résilientes.

L'Agenda 2063 comporte sept aspirations. Deux de ces aspirations témoignent de la nouvelle pensée en Afrique selon laquelle la gouvernance démocratique et la paix sont essentielles pour que le continent parvienne à un développement socio-économique et à une transformation structurelle à court, moyen et long terme.

L'aspiration 3 de l'Agenda 2063 envisage "une Afrique de la bonne gouvernance, de la démocratie et du respect des droits de l'homme, de la justice et de l'État de droit". Il s'agit de l'objectif clé poursuivi par l'Architecture africaine de gouvernance (AGA). L'aspiration 4 prévoit "Une Afrique pacifique et sûre". Il s'agit de l'objectif clé de l'Architecture africaine de paix et de sécurité (APSA), notamment dans la poursuite de l'un des projets phares de l'Agenda 2063 visant à mettre fin à toutes les guerres et à « faire taire » les armes à feu en Afrique.