6e Forum africain sur la justice transitionnelle

 

Dans le cadre du projet « Pro-Electoral Integrity », financé par le ministère italien des Affaires étrangères et de la Coopération internationale via l’instrument « Italian – African Peace Facility » (IAPF), ECES a apporté son soutien à la Commission de l’Union africaine pour l’organisation du 6e Forum africain sur la justice transitionnelle, qui s’est tenu à Lomé du 7 au 9 septembre 2022.

 

Le Forum était présidé par le ministre togolais des Droits de l'homme, M. Triuma, et par la présidente de la Commission nationale de réconciliation (HCRRUN) et médiatrice du Togo, Mme Awa Nana-Daboya.

 

ECES a apporté un soutien technique et logistique et est fier d'avoir contribué à ce qui a été considéré comme un événement réussi par tous les participants.

 

Le Forum est une plateforme multipartite annuelle visant à faire le point sur l’état de la justice transitionnelle (JT) en Afrique dans le but de renforcer les mécanismes et les pratiques de la JT. Au cœur de cet examen se trouve l’identification des enjeux émergents qui offrent de nouvelles opportunités pour la théorie, la pratique et les interventions politiques en matière de justice transitionnelle. L’édition 2022 du forum a été l’occasion d’aborder les préoccupations interdépendantes du développement et de la justice, car la majorité des conflits armés actuels se produisent dans des pays à faible niveau de développement. La pauvreté, les inégalités et le sous-développement ne sont peut-être pas en eux-mêmes la cause des conflits armés et des violations des droits de l’homme, mais ils peuvent en être des facteurs contributifs ou facilitateurs. De plus, les conflits armés et l’autoritarisme, ainsi que les processus électoraux contestés et violemment disputés, et les catastrophes humanitaires et les violations massives des droits de l’homme qui peuvent les accompagner, peuvent avoir un impact extrêmement négatif et durable sur le développement. En conséquence, la justice transitionnelle est souvent mise en œuvre dans un contexte d’institutions économiques et sociales gravement affectées et sous-développées, de pénurie généralisée de ressources – ce qui met à rude épreuve la cohésion sociale au sein des groupes d’ s sociales et entre eux. Le renforcement ou la reconstruction de la cohésion sociale est souvent cité comme l’un des objectifs de la justice transitionnelle dans les contextes post-conflit. Par conséquent, le thème de l’UA offre également l’occasion de mettre en avant le lien entre justice transitionnelle et cohésion sociale et d’examiner les effets possibles.

 

L'équipe d'ECES a profité de cette occasion pour rencontrer le chef de la délégation européenne à Lomé, l'ambassadeur Joaquin Tasso de Vilallonga, ainsi qu'Anne-Charlotte Sallmann, responsable du portefeuille Gouvernance et droits de l'homme.

 

Les experts d'ECES ont tenu une réunion avec l’ambassadrice d’Italie au Ghana et au Togo, Daniela D’Orlandi, afin d’échanger sur ce sujet et d’autres questions d’intérêt commun, et ont saisi cette occasion pour remercier l’Italie de l’important soutien apporté par le ministère italien des Affaires étrangères.

 

En outre, une série de réunions a été organisée avec les acteurs du processus électoral et les parties intéressées (l’ambassade d’Allemagne, la Commission électorale nationale indépendante (CENI), la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), l’des associations contre l’impunité au Togo (CACIT) , le Haut-Commissariat à la Réconciliation et au Renforcement de l'Unité Nationale (HCRRUN)).

 

L'objectif était de se faire une première idée de l'environnement électoral, de recueillir des informations sur le contexte politique et électoral, et d'évaluer les défis, les besoins et les pistes d'intervention potentielles, dans la perspective des prochaines élections régionales qui se tiendront en 2023.

 

L'équipe d'CES était dirigée par Filiberto Ceriani Sebregondi, vice-président du Comité stratégique et consultatif de ECES, Hamza Fassi-Fihri, coordinateur de projet, et Alessio Beltrami, responsable des finances, de la communication et des projets.

 

 

 

Soutenir l'organisation et apporter une expertise technique au 7e Forum africain sur la justice transitionnelle à Rabat, au Royaume du Maroc, en septembre 2023

 

 

ECES a été sollicitée par la Commission de l'Union africaine pour apporter son soutien à l'organisation technique et logistique du 7e Forum africain sur la justice transitionnelle à Rabat, du 12 au 14 septembre 2023.

 

Depuis le premier Forum africain sur la justice transitionnelle en 2017, le Forum TJ a examiné l'état de la justice transitionnelle en Afrique. Il vise à favoriser des réflexions et des discussions approfondies sur les progrès, les innovations, les lacunes et les défis du continent face à la diversité des obstacles rencontrés par les populations africaines. En tant que plateforme multipartite réunissant les États africains, les experts et praticiens de la justice transitionnelle, les INDH, les OSC, les CER, les organes de l’UA et les réseaux de victimes, le Forum s’efforce également de promouvoir le partage des meilleures pratiques et formule des recommandations à l’intention des différents acteurs afin d’améliorer les pratiques régionales en matière de justice transitionnelle. Conformément au thème annuel de l’UA et à la commémoration des 20 ans du Protocole de Maputo et du 60e anniversaire de l’Organisation de l’unité africaine, la 7e édition du Forum s’est concentrée sur la gouvernance inclusive et participative, l’égalité des genres et la justice socio-économique en Afrique. Il a également accordé une attention particulière à d’autres questions émergentes, aux progrès réalisés et aux meilleures pratiques pour y répondre, repoussant ainsi les limites de la justice transitionnelle afin d’apporter des solutions, de définir des approches et de mettre au point des outils pour y faire face.

 

Lier la justice transitionnelle, l’égalité des sexes et la justice socio-économique en Afrique permet de reconnaître l’interdépendance de ces dimensions et d’adopter une approche plus globale et plus efficace pour parvenir à une paix, une égalité et un développement durables. En approfondissant ces défis interdépendants et en échangeant des bonnes pratiques et des approches innovantes lors de cette édition du Forum, les pays africains ont l’occasion de collaborer pour créer des sociétés justes et inclusives qui respectent les droits de l’homme, garantissent la justice, favorisent la réconciliation et encouragent la transformation socio-économique.

 

À cette fin, la 7e édition du Forum s’est concentrée sur les thèmes suivants, qui ont fait l’objet de diverses tables rondes au cours des trois jours :

• Libre circulation des biens et des personnes en Afrique et Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA) : une perspective de justice transitionnelle pour relever les défis et saisir les opportunités de la transformation socio-économique des groupes marginalisés
• État de la justice transitionnelle en Afrique : évolutions et progrès des processus nationaux de justice transitionnelle en cours
• La responsabilisation du secteur privé dans le cadre de la justice transitionnelle : enseignements, défis et opportunités pour faire justice aux violations et aux crimes commis par le secteur privé en Afrique
• Violences sexuelles liées aux conflits, genre, masculinités et justice transitionnelle : réflexions sur les progrès, les innovations, les lacunes et les opportunités
• Promouvoir les femmes et la justice socio-économique en Afrique : réflexions sur les progrès, les limites et l’innovation
• Le parcours de l’Afrique dans la mise en œuvre de la justice transitionnelle : progrès et défis pour les États membres, les organes de l’UA et les CER
• Les enfants et les jeunes dans la justice transitionnelle : dépasser leur statut de victimes pour une participation active aux processus de justice transitionnelle afin de garantir la non-répétition.
• Le rôle des institutions nationales africaines des droits de l’homme (INDH) dans la justice transitionnelle : préserver les acquis et garantir la pérennité des résultats
• Intégrer la santé mentale et le soutien psychosocial dans la justice transitionnelle et les processus de relèvement post-conflit
• Diversité, équité et inclusivité dans la justice transitionnelle : façonner de nouveaux discours, perspectives et approches de la justice transitionnelle

 

 

Soutien de ECES à l'organisation « African Youth for Transitional Justice » à Kampala, en Ouganda

 

 

 

Depuis 2020, dans le cadre du projet « Pro-Electoral Integrity », nous apportons notre soutien à la Commission de l'Union africaine (CUA) grâce à l'appui du ministère italien des Affaires étrangères et de la Coopération internationale. Le projet, qui en est actuellement à sa deuxième phase, vise à aider la CUA à promouvoir l'intégrité électorale, à prévenir les conflits et à renforcer les droits humains et la participation politique des femmes à travers l'Afrique. Cette initiative souligne l'engagement de ECES à favoriser des sociétés stables, inclusives et équitables grâce à des processus électoraux transparents.

 

La justice transitionnelle (JT) est au cœur de nos efforts ; elle traite des conflits passés et des déficits de gouvernance. La JT est cruciale pour faire progresser les objectifs de l'Agenda 2063 de l'UA. Consciente de l'influence de la population jeune en Afrique, la CUA, avec le soutien de ECES, met l'accent sur la participation des jeunes à la JT. Avec plus de 70 % des Africains subsahariens âgés de moins de 30 ans, l'engagement des jeunes est essentiel pour la transformation démocratique et socio-économique.

 

C'est dans ce contexte que ECES a soutenu, du 27 au 29 février 2024, l'initiative « African Youth for Transitional Justice » (AY4TJ). L'AY4TJ vise à combler les lacunes en matière de connaissances, à favoriser la participation des jeunes à la prise de décision et à former une nouvelle génération d'experts africains en matière de JT. Cette initiative améliore la compréhension et la mise en œuvre des mécanismes de JT par les jeunes, renforçant ainsi leur rôle dans les processus démocratiques africains.

 

En conclusion, la collaboration entre ECES et la CUA dans le cadre du projet « Pro-Electoral Integrity » et le soutien apporté à la formation en matière de justice transitionnelle à Kampala témoignent d'un engagement à autonomiser la jeunesse africaine et à favoriser un continent juste, démocratique et prospère.

 

 

Soutien à l'initiative « African Women For Transitional Justice » (AW4TJ), à Nairobi, au Kenya, en août 2024

 

Conformément au Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique (Protocole de Maputo), la Commission de l'Union africaine, avec le soutien de l'ECES, a organisé la première session de formation et de mise en réseau de la plateforme « African Women for Transitional Justice » (AW4TJ) du 2 au 4 août 2023, à Nairobi, au Kenya. L'objectif général de cette formation est de promouvoir la participation des femmes à la justice transitionnelle en Afrique, dans le but d'augmenter le nombre de femmes expertes en justice transitionnelle sur l'ensemble du continent. Parmi les autres objectifs spécifiques figurent :

 

• Renforcer la compréhension des participantes concernant la justice transitionnelle et l'AUTJP
• Approfondir les connaissances des participantes sur l'élaboration et la mise en œuvre de processus de justice transitionnelle inclusifs sur le plan du genre, en s'appuyant sur des expériences comparatives et les enseignements tirés du continent ;
• Donner aux femmes les moyens de diriger et de mener leurs propres processus de justice transitionnelle au sein de leur pays ;
• Garantir la participation effective des femmes et des groupes de femmes à tous les processus de justice transitionnelle aux niveaux communal, régional et national ;
• Constituer un vivier de femmes pouvant être mobilisées pour soutenir les initiatives de médiation et de justice transitionnelle menées par l’UA
• Favoriser la collaboration, le partenariat et la mise en réseau entre les femmes engagées dans la justice transitionnelle en Afrique, afin de mener à des initiatives conjointes et à une action collective visant à faire progresser la mise en œuvre de l’AUTJP
• Mettre en place le réseau « Femmes de l’Union africaine pour la justice transitionnelle en Afrique » (AW4TJ) en tant que plateforme continentale des femmes sur la justice transitionnelle, dédiée à la création de connaissances, au partage d’expériences et au renforcement des capacités ;
• Mettre en œuvre une relation de travail entre le réseau « Femmes de l’Union africaine pour la justice transitionnelle en Afrique » (AW4TJ), le réseau des femmes africaines sur la justice transitionnelle et les institutions concernées de l’Union africaine.

 

ECES participe au 9e Forum africain sur la justice transitionnelle à Kinshasa

 

 

Du 30 septembre au 2 octobre 2025, Kinshasa accueille la 9e édition du Forum africain sur la justice transitionnelle, organisé par le Département des affaires politiques, de la paix et de la sécurité de l’Union africaine (AUC-DPAPS) et le Centre d’études sur la violence et la réconciliation (CSVR).

 

Le Centre européen d'appui électoral (ECES) y participe activement aux côtés d'institutions nationales, de chercheurs, de praticiens et d'organisations de la société civile.

 

Cette édition met en avant un thème central et sans précédent :

« La justice pour les Africains et les personnes d’ascendance africaine par le biais de réparations ».

 

Pendant trois jours, le Forum rassemble des représentants des États membres de l’Union africaine, des institutions nationales des droits de l’homme, des réseaux de victimes et de survivants, ainsi que des experts internationaux. Il sert de plateforme multipartite pour évaluer les progrès et relever les défis liés aux mécanismes de justice transitionnelle à travers le continent.

 

Les principaux thèmes à l’ordre du jour sont les suivants :

• Le rôle des réparations en tant que moteur de la justice, de la guérison et de la transformation
• La place centrale des victimes et des survivants
• La reconnaissance des femmes et des jeunes en tant qu’acteurs clés de la paix et de la reconstruction
• L'élaboration de modèles inclusifs adaptés aux contextes africains

 

Les travaux du Forum aboutiront à l’adoption de la Déclaration de Kinshasa sur les réparations, un document politique historique destiné à orienter les futures politiques continentales.

 

S'adressant à LD News, Fabio Bargiacchi, fondateur et directeur exécutif de l'ECES, exprime sa satisfaction quant à la contribution de l'ECES à ce grand rassemblement de dialogue et d'échange, qui rassemble des expériences diverses venues de tout le continent. Il souligne l'importance de telles initiatives pour faire avancer la justice transitionnelle et met en avant le soutien financier apporté par le gouvernement italien et l'Union européenne, dont l'engagement renforce l'impact et la portée du Forum.

 

« Ce forum marque une étape cruciale dans le renforcement de la solidarité africaine et la promotion d’une justice véritablement réparatrice, ancrée dans l’histoire, les réalités et les aspirations des peuples du continent », ajoute-t-il.

 

Par sa participation, ECES réaffirme son engagement aux côtés des institutions africaines à faire progresser la justice réparatrice au service de la dignité, de la paix et d’une transformation durable.

 

 

 

Soutien continental à l’Union africaine en matière de justice transitionnelle

 

L’Union africaine mène plusieurs activités importantes en matière de justice transitionnelle. Le Forum continental est une plateforme multipartite annuelle visant à examiner l’état de la justice transitionnelle (JT) en Afrique dans le but de renforcer les mécanismes et les pratiques de la JT. Au cœur de cet examen se trouve l’identification des enjeux émergents qui offrent de nouvelles opportunités pour la théorie, la pratique et les interventions politiques en matière de justice transitionnelle.L'AUTJP est un cadre continental qui fournit des orientations aux États membres de l'Union africaine sur la manière de se remettre de conflits violents prolongés tout en construisant la paix, en renforçant la gouvernance démocratique et en favorisant le développement socio-économique.

 

Le projet soutiendra l’organisation du prochain forum ; en outre, il continuera à apporter son soutien au Forum des femmes pour la justice transitionnelle et aux forums axés sur les jeunes consacrés à la justice transitionnelle. Ce soutien permettra d’acquérir une connaissance plus approfondie de la justice transitionnelle, non seulement parmi les experts et les professeurs, mais surtout parmi les citoyens qui constituent la base de la justice transitionnelle.